Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 127.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 127).
Décision OPQ 2021-528, a. 23.
En vig.: 2022-01-01
23. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 127).
Décision OPQ 2021-528, a. 23.
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